Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web AlloMonAvocat ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Mentions légales

Le site AlloMonAvocat est édité par Handivia 33, société immatriculée au RCS de Bordeauxsous le numéro 802 221 366 00023, dont le siège social est situé au 77, avenue du Général Leclerc,33200 BORDEAUX.

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3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Handivia 33 met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Handivia 33 ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

4. Création de compte

Pour accéder aux services de AlloMonAvocat, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Mettre à jour ses informations en cas de modification
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Informer immédiatement Handivia 33 en cas d'utilisation non autorisée de son compte

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (structure, design, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Handivia 33ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

7. Données personnelles

Handivia 33 collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Handivia 33 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Handivia 33 ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• De l'impossibilité temporaire d'accéder au site pour des opérations de maintenance ou cas de force majeure
• Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
• Du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes renvoient

9. Liens hypertextes

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10. Cookies

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11. Suspension et résiliation

Handivia 33 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au site et aux services à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en contactant le service client.

12. Modification des CGU

Handivia 33 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 5 32 26 12 41
• Courrier : 77, avenue du Général Leclerc, 33200 BORDEAUX